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Le PCAET

La CCPHB lance son Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET), par lequel sera définie la manière dont son territoire de 23 communes prendra part à la transition énergétique.

 

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

 

Délibération de lancement du 2 avril 2019.

Délibération d’appropriation des modalités d ‘élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial.

Déclaration d’intention

Modalités d ‘élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial

 

Notre diagnostic de territoire :

Le 19 mars 2021, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a présenté, lors d’une réunion publique, les principaux éléments du diagnostic réalisé dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Energie, climat, habitat, mobilité, industrie, agriculture ou encore déchets… Découvrez le projet de diagnostic complet réalisé par SDEC Energie :

Enquête publique PCAET

 

Par délibération du 10 mai 2023 (n°102-C1005023), le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a arrêté le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Le processus de consultation du plan prévoit l’ouverture d’une enquête publique avant l’approbation du PCAET.

 

La consultation aura lieu par voie électronique sur une durée de 45 jours comme proposé par les représentants de la société civile lors des ateliers d’élaboration du PCAET en 2023.

Le PCAET est composé d’une synthèse et de 4 parties :

  • Un diagnostic territorial
  • Une stratégie
  • Un programme d’actions
  • Une évaluation environnementale stratégique

 

L’enquête publique se déroulera du jeudi 7 mars 2024 à 9h au dimanche 21 avril 2024 à 17h inclus.

A partir du 7 mars 2024 à 9h, retrouvez ici le dossier d’enquête et le questionnaire ici

 

 

Les prochaines étapes : Après cette phase de consultation, nous ajouterons les remarques au document qui sera délibéré et voté en conseil communautaire avant l’été 2024. Un document récapitulatif des réponses aux contributions du public sera mis en ligne pendant 3 mois à partir de l’approbation du PCAET en conseil communautaire. Puis place à la mise en œuvre concrète des actions (qui pour certaines ont déjà commencées !). Le PCAET est élaboré pour 6 ans avec un bilan à mi-parcours au bout de 3 ans.