Réhabilitation : Marche à suivre
Tout commence par une étude de sol
Dans le cadre de votre projet, vous devez justifier le choix, le dimensionnement l’implantation et les modalités spécifiques de mise en œuvre de la filière qui assurera la gestion des eaux usées.
Cette filière devra être adaptée aux caractéristiques de votre projet (habitation & aménagements extérieurs), aux contraintes de votre parcelle, à la nature et la capacité épuratoire du sol sur lequel elle est implantée et aux obligations réglementaires des périmètres de protections de captages d’eau potable ou tout autre règlement sanitaire en vigueur applicable à votre habitation.
Pour tout cela, la sollicitation d’un Bureau d’Etude spécialisé est fortement recommandée. Le dossier de prescription qu’il vous restituera répond à l’ensemble de ces exigences et engage leur responsabilité. Assorti des remarques du SPANC, il sert de cahier des charges pour l’obtention d’un devis précis.
La réalisation d’un dossier de prescription (dit « étude de sol ») est unanimement reconnue comme fondamentale par l’ensemble des professionnels de l’assainissement. De plus, les assurances de nombreux entrepreneurs imposent cette étape préalable.
Si toutefois vous ne souhaitez pas solliciter un bureau d’étude spécialisé afin qu’il établisse ce dossier, vous devrez assumer l’entière responsabilité du choix technique de VOTRE projet de filière.
Terre, sol, perméabilité & pédologie des facteurs… très variables !
La pédologie est fondamentale pour la détermination de la filière à mettre en place.
La variabilité de la nature et de la qualité des sols est très forte, c’est la raison pour laquelle une étude de sol n’est exclusivement valable que pour le site sur lequel elle à été réalisée.
L’appréhension de la qualité d’un terrain fait appel à des connaissances pointues… laissons faire les spécialistes, c’est lamission principale des bureaux d’études ANC.
Cas d’une demande de PC
1/ Faire faire une étude de sol.
2/ Déposer ou transmettre un exemplaire du compte rendu d’étude de sol au SPANC (av46RMC 27210 Beuzeville). Joindre vos coordonnées complètes (Nom / Prénom / adresse postale actuelle / adresse du projet / N° téléphone).
3/ Le SPANC contrôle la conformité et la bonne adaptation de votre projet « assainissement ». La pièce complémentaire « 11-2 » à annexer à votre dossier de PC est éditée par le SPANC et vous est transmise par courrier.
4/ Vous déposez votre PC complet en mairie.
5/ Vous déclarez le commencement du chantier ANC au SPANC. 02.31.14.29.30
Cas d’une Réhabilitation de l’assainissement sur une habitation préexistante (fiche info)
Dans le cadre d’une réhabilitation, le SPANC sera votre interlocuteur direct.
1/ Faire faire une étude de sol.
2/ Déposer ou transmettre un exemplaire du compte rendu d’étude de sol au SPANC (av46RMC 27210 Beuzeville). Joindre vos coordonnées complètes (Nom / Prénom / adresse postale actuelle / adresse du projet / N° téléphone).
3/ Le SPANC contrôle la conformité et la bonne adaptation de votre projet « assainissement ». La validation de votre projet ANC est éditée par le SPANC et vous est transmise par courrier.
4/ Vous déclarez le commencement du chantier ANC au SPANC. 02.31.14.29.30
Validation & Contrôle par le SPANC
Votre projet doit être soumis au SPANC pour validation.
Ce contrôle de conformité permettra, dans un second temps, de vérifier (sur place, pendant la réalisation des travaux) le respect des consignes fixées dans le projet.
Le SPANC de la communauté des communes du pays de Honfleur-Beuzeville a pour mission
l’exécution du contrôle technique des filières d’assainissement privées sur l’ensemble du territoire.
