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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif (ANC) désigne donc les filières d’assainissement privées qui sont sous la responsabilité d’un acteur privé : le propriétaire et ou l’occupant.

 

Cependant, la bonne exploitation de ces équipements doit faire l’objet d’un contrôle qui est assuré par un organisme public : le SPANC.

 

Le SPANC  est le service public qui assure le contrôle administratif et technique des filières d’assainissement privées.

 

Mots clés & faux amis:

  • Fosse : désigne l’ouvrage de décantation des eaux de WC / employé de façon approximative pour désigner l’ensemble de la filière par sa partie la plus connue.
  • Assainissement Individuel : c’est généralement le cas, -une habitation est équipée d’une filière- mais ce n’est pas une vérité générale : -plusieurs habitations peuvent être raccordées à une même filière privée,
  • Assainissement Autonome : cette appellation relaye le mythe de l’installation qui ne nécessiterait aucune intervention pour son bon fonctionnement : c’est faux. Des opérations d’entretien périodique et de surveillance sont toujours nécessaires.
  • Assainissement Non Collectif : ce terme, qui est celui employé dans la législation, s’oppose à l’assainissement collectif. Or ce dernier désigne les équipements publics destinés à l’assainissement des eaux usées… Que l’on désigne abusivement « tout-à-l’égout alors que tout n’y va pas (eaux de pluie, effluents industriels, etc.)

 

Contacts

Louis GARCIN : louis.garcin@ccphb.fr

Isabelle BOTHEREAU : 02.31.14.29.30

Parce que ce site n’est qu’un portail pour que nous nous rencontrions dans nos « bureaux » ou sur votre « terrain ».