Vous êtes ici : Accueil » Vivre au quotidien » Déchets » Collecte des déchets pour les professionnels

Collecte(s) par le service public

La Communauté de Communes peut prendre en charge les déchets des non-ménages (entreprises, administrations…), à condition qu’ils puissent être collectés et traités sans sujétion technique particulière compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites. Dans ce cas, ils sont « assimilés aux déchets ménagers ».

Des collectes spécifiques pour les professionnels du centre d’Honfleur sont organisées (verres, cartons, huiles alimentaires usagées). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce document.

Vous êtes un professionnel ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

 

Tarification

Le financement de ce service par les professionnels se fait par la TEOM et/ou la Redevance Spéciale. Dans ce cas, la facturation est calculée via une part fixe, liée à la fréquence de collecte, et une part variable qui dépend de la quantité de déchets.

Conformément à l’arrêté 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les collectivités locales peuvent exonérer annuellement les locaux à usage professionnel de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d’élimination des déchets (prise en charge de vos déchets par une entreprise dûment habilitée). Pour cette démarche, il est nécessaire de faire une demande écrite d’exonération de TEOM avant le 1er septembre de chaque année (délai à respecter impérativement) pour une exonération fiscale effective l’année suivante. Ce courrier doit être accompagné des justificatifs de prise en charge de vos déchets par une entreprise extérieure. Il faut souligner que l’exonération prévue par l’article 1521-III n’est qu’une faculté pour le conseil communautaire qui n’est pas tenu de l’accorder. L’avis d’acceptation de l’exonération constitue un acte administratif valable un an. Votre demande d’exonération doit donc être renouvelée chaque année.

 

Accès en déchèteries