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Le service GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques & Préventions des Inondations)

Quelques chiffres

  • 6 km de cours d’eau sur le territoire
  • 3 km de Seine
  • 14 bassins versants hydrographiques
  • 15 ouvrages de lutte contre les inondations
  • Volume de stockage global : 88 450 m³

 

 

Ces éléments sont représentés sur la carte ci-contre.

 

Définition bassin versant

 

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire).

A l’intérieur d’un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.

Le territoire de la CCPHB est composé de 14 bassins-versants hydrographiques. Tous ont pour exutoire direct ou indirect la Seine.

 

La lutte contre les inondations

La lutte contre les inondations est une compétence historique pour la CCPHB. La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – Article L211-7 du code de l’environnement) est devenue obligatoire pour les EPCI depuis le 1er janvier 2018. Elle vient renforcer la volonté d’agir de la CCPHB sur cette thématique.

Que ce soit sur l’ex-territoire d’Honfleur comme de Beuzeville, les phénomènes d’inondations ont toujours existés. Les deux communautés de communes ont ainsi mené des études sur les bassins versants les plus impactés, desquelles ont ensuite découlés des programmes de travaux pluriannuels menant à la création d’ouvrages hydrauliques tels que des bassins de rétention, des noues, fossés, prairies inondables…

Les haies, talus et mares jouent un rôle primordial dans la gestion des eaux pluviales sur les territoires. Ils permettent de freiner les ruissellements d’eau de pluie, de les stocker, de favoriser leur infiltration et ainsi éviter les torrents de boue susceptibles de se créer lors d’évènements pluvieux intenses. Ils permettent également de réduire l’érosion des sols.

Les bouchages de mares, retournements de prairies, arrachages de haies etc… entrainent inexorablement des conséquences, tant sur la faune et la flore que sur le sol et ses capacités à infiltrer, ralentir ou épurer l’eau. C’est pourquoi la conservation de ces éléments paysagers est primordiale : c’est en agissant ensemble, à l’échelle de chaque parcelle, que l’on peut à terme, solutionner les problèmes de ruissellement et d’inondations.

 

 

Milieux aquatiques

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) comprend quatre missions obligatoires particulièrement relatives aux milieux aquatiques :

  • Mission n°1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • Mission n°2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Mission n°5 : La défense contre les inondations et contre la mer,
  • Mission n° 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

L’exercice de ces missions se traduit par la mise en œuvre d’études et de programmes pluriannuels de restauration et d’entretien des cours d’eau et zones humides.

Elles ne dispensent toutefois pas les propriétaires riverains de procéder aux travaux d’entretien des cours d’eau non domaniaux qui leur incombent.

Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche.

Urbanisme

Le service GEMAPI émet des avis relatifs aux eaux pluviales lors de l’instruction des permis de construire, des certificats d’urbanisme etc. Ces avis tiennent compte des risques liés à l’implantation des parcelles et des habitations (zone inondable, axe de ruissellement…) mais aussi des systèmes de gestion des eaux pluviales. Des conseils de gestion (système de gestion des EP, débits de fuite…) sont fournis afin de respecter la réglementation.

Le service GEMAPI émet en moyenne une trentaine d’avis par an.

Le service GEMAPI a également une mission de conseils aux communes ainsi qu’aux architectes, maîtres d’œuvres etc. dans la  conception de leur projet de gestion des eaux pluviales.

 

Archives photos et base des données

Le service GEMAPI possède une base de données cartographique répertoriant certains éléments tels que les mares, les fossés, les zones inondables, les marnières/bétoires… ainsi qu’un archivage des photographies et articles de journaux relatant les faits d’inondations sur le territoire. Cette base de données est vouée à être alimentée perpétuellement en fonction de l’évolution du territoire (ouverture de nouvelles bétoires, création d’ouvrages, constat de zones inondées…).

N’hésitez pas à vous rapprocher du service si vous constatez un phénomène d’inondation/ruissellement ou si souhaitez contribuer à l’alimentation de cette base de données. Toutes photos anciennes ou récentes d’inondations sur le territoire avec date et localisation seront également très appréciées.