Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 14)

Communes concernées et procédures d’évolution

Carte du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. Il ne s’applique par conséquent qu’aux communes membres de la CCPHB situées dans le Calvados, à l’exception du centre-historique de HONFLEUR couvert par le PSMV, à savoir :

ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE.

L’élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

Le PLUi a évolué à plusieurs reprises (voir ci-après pour plus de détails) :

Modification n°1, approuvée le 27 septembre 2016.
Modification n°2, prescrite le 8 décembre 2016 : procédure en cours.
Modification n°3, approuvée le 19 février 2018.

Consultez les documents du PLUi

Vous pouvez visualiser et télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, aux liens ci-dessous.

Pièces de procédures
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant Plan local de l’Habitat (PLH)
Règlement
Plan de zonage total
Annexes :

Modification n°1 du PLUi, approuvée le 27 septembre 2016

Dynameterie Nobel en friche à Ablon, 14600

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d’approbation en date du 27 septembre 2016. Cette modification concerne les communes d’ABLON, FOURNEVILLE, HONFLEUR et PENNEDEPIE.

Elle a permis :

d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à ABLON ;
d’ajuster les plans de zonage de FOURNEVILLE et de PENNEDEPIE au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ;
de rectifier des erreurs de tracé à HONFLEUR (Site Patrimonial Remarquable – ex secteur sauvegardé).

Retrouvez ci-dessous, le contenu de cette modification.

Les éléments de procédure
- arrêtés et délibération
- le dossier d’Enquête Publique : le résumé non technique, le Rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions, son avis motivé et les annexes
- le tableau de suivi des ajustements effectués entre le dossier initial, tel que présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la population lors de l’enquête publique, et le dossier final d’approbation
La notice de présentation, qui explique et justifie la Modification n°1 du PLUi
Les pages modifiées du Rapport de Présentation
Le Règlement de la zone UH, permettant une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à Ablon
Les évolutions du Plan de Zonage

Modification n°2 du PLUi, prescrite le 8 décembre 2016

Vue d'un champ et d'une commune Par délibération motivée du 8 décembre 2016, la CCPHB a prescrit le lancement de la Modification n°2 du PLUi. Cette procédure est en cours. Elle vise notamment à mettre à jour le PLUi suite aux dernières évolutions législatives, à clarifier et à simplifier l’écriture du Règlement.

Consultez l’état d’avancement de la Modification n°2.

Modification n°3 du PLUi, approuvée le 19 février 2018

Manoir d’Apreval à Pennedepie, 14600

Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du PLUi. Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances.

Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine.

Le projet est respectueux des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site et de ses bâtiments. Le verger situé au nord du secteur est conservé, la vue sur l’estuaire est maintenue. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur.

Les modifications ci-dessous ont été apportées par le projet de Modification n°3 au dossier de PLUi approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 :

Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées.

Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée.

Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement.