Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 14)

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Communes concernées et procédures d’évolution

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. Il ne s’applique par conséquent qu’aux communes membres de la CCPHB situées dans le Calvados, à l’exception du centre-historique de HONFLEUR couvert par le PSMV, à savoir :

 

ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE.

 

L’élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

 

Le PLUi a évolué à plusieurs reprises (voir ci-après pour plus de détails) :

– Modification n°1, approuvée le 27 septembre 2016.
– Modification n°2, prescrite le 8 décembre 2016.
– Modification n°3, approuvée le 19 février 2018.

– Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi 14.

 

 

 

Consultez les documents du PLUi

 

Vous pouvez visualiser et télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, aux liens ci-dessous.

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• Pièces de procédures
• Rapport de Présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant Plan local de l’Habitat (PLH)
• Règlement
• Plan de zonage total
• Annexes :
  • Liste des Servitudes d’Utilité Publiques
  • Plan des Servitudes d’Utilité Publiques
  • Annexes graphiques
  • Liste des infrastructures bruyantes
  • Plan d’exposition aux bruits
  • Annexes sanitaires – Notice
  • Annexes sanitaires – Zonage d’assainissement
  • Atlas des risques :
    • • Carte des aléas du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain (PPRn applicable à Cricqueboeuf)
      • Prédisposition aux mouvements de terrain
      • Prédisposition aux chutes de bloc
      • Atlas régional des zones inondables
      • Atlas régional des zones sous le niveau marin
      • Cartographie des cavités souterraines
      • Profondeur de la nappe phréatique

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Modification n°1 du PLUi, approuvée le 27 septembre 2016

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d’approbation en date du 27 septembre 2016. Cette modification concerne les communes d’ABLON, FOURNEVILLE, HONFLEUR et PENNEDEPIE.

 

 

 

 

Elle a permis :

– d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à ABLON ;

– d’ajuster les plans de zonage de FOURNEVILLE et de PENNEDEPIE au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ;

– de rectifier des erreurs de tracé à HONFLEUR (Site Patrimonial Remarquable – ex secteur sauvegardé).

 

Retrouvez ci-dessous, le contenu de cette modification.

 

• Les éléments de procédure
  • arrêtés et délibération
  • le dossier d’Enquête Publique : le résumé non technique, le Rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions, son avis motivé et les annexes
  • le tableau de suivi des ajustements effectués entre le dossier initial, tel que présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la population lors de l’enquête publique, et le dossier final d’approbation
• La notice de présentation, qui explique et justifie la Modification n°1 du PLUi
• Les pages modifiées du Rapport de Présentation
• Le Règlement de la zone UH, permettant une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à Ablon
• Les évolutions du Plan de Zonage
  • Fourneville
  • Honfleur
  • Pennedepie

 

 

Modification n°3 du PLUi, approuvée le 19 février 2018

 

Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du PLUi. Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances.

 

Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine.

 

Le projet est respectueux des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site et de ses bâtiments. Le verger situé au nord du secteur est conservé, la vue sur l’estuaire est maintenue. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur.

 

Les modifications ci-dessous ont été apportées par le projet de Modification n°3 au dossier de PLUi approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 :

 

Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées.

 

Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée.

 

Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement.

 

Retrouvez les documents de la Modification Simplifiée n°3 :

• la délibération d’approbation
• les autres pièces de procédure
• la notice de présentation
• les pages modifiées du rapport de présentation
• le Plan de Zonage modifié de PENNEDEPIE
• les pages modifiées du Règlement

 

 

Modification n°2 du PLUi, approuvée le 26 mai 2021

 

Par délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLUi. Cette modification a pour objectif de mettre à jour le PLUi suite aux dernières évolutions législatives, de clarifier et de simplifier l’écriture du Règlement.

 

Consultez la Modification n°2.

 

 

 

 

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi 14

 

La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi porte sur la création d’un centre scénographique d’histoire maritime normande et la réalisation d’un ensemble d’ateliers spectacles du navire amiral de Guillaume le Conquérant « La Mora », avec un objectif de formation / insertion aux métiers de la mer, sur le quai nord de l’avant-port de Honfleur.

 

Retrouvez ici les documents de la déclaration de projet n°1.

 

Modification n°4 du PLUi, approuvé le 31 mai 2022

 

Les objectifs poursuivis par la Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
– Améliorer la prise en compte des exploitations agricoles,
– Protéger le patrimoine ancien de qualité,
– Délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL),
– Mettre à jour un emplacement réservé à Equemauville,
– Mettre à jour le règlement et rectifier des erreurs matérielles.

 

Retrouvez ici les documents de la déclaration de projet n°4.