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Honfleur Centre : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Qu’est ce qu’un PSMV ?Vue sur le port de plaisance de Honfleur

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le document d’urbanisme applicable au centre historique de HONFLEUR, situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR – ex secteur sauvegardé).
Le PSMV permet une protection renforcée du patrimoine bâti et paysager remarquable de HONFLEUR, principale ressource du tourisme, et assure des évolutions urbaines et des projets d’aménagement respectueux de ce patrimoine.
Dans ce secteur, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols, comme par exemple les Permis de Construire, est renforcée et nécessite un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Attention, certains travaux intérieurs sont soumis à autorisation. Avant tous travaux, renseignez-vous sur vos obligations auprès de la CCPHB !
Issus de la loi Malraux du 4 août 1962, les secteurs sauvegardés où s’appliquent les PSMV, sont dénommés Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016. Le PSMV de Honfleur a été approuvé par décret du 11 janvier 1985.

Une protection renforcée du patrimoine

Outil de préservation et de mise en valeur du patrimoine, le PSMV est un document juridique encadrant les Autorisations du Droit des Sols de manière renforcée.
Pour les constructions repérées au Plan de Zonage du PSMV comme « Immeubles à conserver et à restaurer », la protection s’étend à l’intérieur du bâtiment en ce qui concerne les biens mobiliers attachés à perpétuelle demeure (planchers, plafonds, cloisons, boiseries, modénatures, escaliers, cheminées…).
Ainsi, tout projet de modification de ces éléments nécessite le dépôt d’une demande de Déclaration Préalable. En l’absence d’une telle autorisation, les travaux réalisés illégalement constituent un délit. Les contrevenants, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, sont susceptibles d’une citation devant le Tribunal Correctionnel et s’exposent à des sanctions pénales (de 1200 € à 300 000 € selon l’infraction). Le règlement du PSMV est consultable ici.