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Les aides départementales

Aide à l’immobilier d’entreprise Avance remboursable à taux 0 et sans garantie
Département	Bénéficiaires	Localisation	Modalités et seuils	Contact
	Industrie, services aux entreprises, artisanat de production, entreprise de négoce, activités touristiques (hors hébergements seuls)	Zonage AFR	Taux maximum de 25% Durée de l’avance de 7 ans maximum Différé de recouvrement de 24 mois maximum Remboursement par mensualités Plancher de dépenses : TPE-PME : 250 000€ ETI : 1 500 000 €	02 32 31 94 79
	Industrie, services aux entreprises, artisanat de production, commerce de gros, construction, génie civil, travaux de gros œuvre et de second œuvre, location de matériels et d’équipement pour la construction et le génie civil	Ensemble du Département du Calvados	Taux maximum de 25% Durée de l’avance de 7 ans maximum Différé de recouvrement de 24 mois maximum Remboursement par mensualités Seuil d’intervention : TPE-PME : 150 000 € ETI : 2 500 000 €	02 31 27 90 30 Accédez aux aides du département du Calvados ici.

Aides à l’immobilier touristique privé
Département	Bénéficiaires	Modalités	Conditions	Contact
	Hôtellerie-Restauration, équipements de loisirs privés, hôtellerie de plein-air, autres formes d’hébergement	Avance remboursable de 30% d’une dépense maximum de : – 300 000 € HT, soit 90 000 € d’avance – 150 000€ pour les meublés et assimilés, soit 45 000 € d’avance + Subvention de 10% (soit jusqu’à 30k€) sous réserve : – d’obtention de label – ou d’inscription dans l’une des 4 thématiques prioritaires (vélo, Nautisme / Activités de pleine nature, Saveurs gourmandes, Patrimoine / Histoire / Culture) – ou de création ou couverture d’une piscine (pour l’hotellerie de plein air)	Projets ≤ a 300 000 € HT Plancher de 25 à 50 000 € HT selon type Classement minimum 2** étoiles	02 31 27 90 30 Accédez aux aides du département du Calvados ici.
	Meublés touristiques Chambres d’hôtes Hôtellerie de plein air Équipements agri-touristiques	Subvention d’investissement, pouvant aller jusqu’à : – 20 000 € pour les chambres d’hôtes et meublés – 60 000 € pour Hôtellerie de plein air et gîtes de groupe Critères : – Pertinence touristique du projet au regard de l’offre existante, du territoire, des attentes des clientèles, – Cohérence avec le schéma départemental du tourisme (valorisation du patrimoine d’intérêt départemental (médiéval, impressionnisme), cyclotourisme, revitalisation des centre-bourgs, tourisme fluvestre, circuits courts…) – Proximité des spots touristiques	Plancher de 25 à 50 000 € HT selon type Classement minimum 3*** étoiles pour Hôtellerie de plein air et meublés	02 32 31 93 97

Résorption de friches et délaissés d’entreprises

Département

Opérations éligibles

Bénéficiaires

Modalités

Contact

Subventionnement d’études techniques visant à vérifier les conditions de faisabilité des projets de requalification des friches industrielles.

Entreprises des secteurs des services aux entreprises, de l’artisanat de production, et du commerce de gros ; les activités commerciales feront l’objet d’une étude au cas par cas.

Subvention de 33 % plafonnée à 20 000 €, d’une dépense minimale de 10 000 € HT

02 31 57 12 06

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Soutien au commerce et aux services de proximité

Département

Opérations éligibles

Bénéficiaires

Modalités

Contact

Les investissements de nature immobilière (achat, construction, rénovation, travaux extérieurs, aménagements intérieurs, honoraires liés aux travaux, contrôle technique)

Opérations de création, reprise, extension, ou modernisation d’un établissement

Les commerces et services de proximité (implantation en centre-bourg ou centre-ville ; les localisations en ZAE et zone commerciale sont exclues)

Les TPE inscrites aux RCS et/ou RCM, comptant jusqu’à 10 salariés

Chiffre d’affaires maximum de 1M€ HT /an

Surface de vente inférieure à 300m²

Subvention de 20%

Seuil d’intervention : 10 000 € HT de dépenses

Plafond de dépenses : 50 000 € HT (soit une subvention maximum de 10 000 €)

Majoration de 10% pour les opérations localisées au rdc d’un programme immobilier de bailleur social

02 31 57 12 06

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