Location de meublé de tourisme

Vous trouverez ci-dessous les documents constitutifs du dossier pour les meublés de tourisme :

Pour les résidences sur Honfleur :

• Règlement changement d’usage
• Dossier meublé de tourisme
• Formulaire de demande de changement d’usage

Pour les résidences sur le territoire de la CCPHB :

• Cerfa_14004-04
• Cerfa_13566-03