Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) L’assainissement non collectif (ANC) désigne donc les filières d’assainissement privées qui sont sous la responsabilité d’un acteur privé : le propriétaire et ou ...
Le Cadastre Solaire Soleil 14, le service public solaire dans le Calvados / Eure (communes de la CCPHB) Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial, la Communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville s’est engagée à multiplier ...
Une redevance d'assainissement non collectif annualisée Depuis le 1er janvier 2013 le premier cycle de contrôle est achevé, cette date marque la fin du système forfaitaire de 85€ / prestation. Afin de garantir l’équilibre budgétaire ...
Concevoir son projet de construction Un projet de construction réclame un investissement personnel, financier, en temps et en énergie très important. Vous devrez respecter les différentes réglementations applicables, constituer des dossiers ...
Accès aux déchèteries ATTENTION Fermées les dimanches et jours fériés. Accès autorisé jusqu'à 10 minutes avant la fermeture. Pour les particuliers : (dans la limite de 1m³/jour par type de ...
Modalités de collecte des déchets verts Les déchets végétaux (tontes, tailles de haies, feuilles, déchets floraux...) ne doivent pas être jetés avec les déchets résiduels. Plusieurs solutions s'offrent à vous : Valorisation par paillage ou ...
Modalités de collecte des encombrants Avant de vous inscrire, donnez une seconde vie à vos objets non détériorés : ECO’SPACE : Rue Louis Gillain, 27210 Beuzeville - Du mardi au samedi de 10h à ...
Entretenir son installation Surveiller Le remplissage des siphons, le bon écoulement des effluents, le niveau d’accumulation dans les décanteurs-dégraisseurs, la corrosion des ouvrages en béton, l’état physique général, le fonctionnement ...
Vendeur / Acheteur / Notaires... que faire? Obligation de transparence Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur doit informer l’acquéreur potentiel de l’état réel de la filière d’assainissement non collectif qui équipe le ...
Approbation de la Révision générale du POS, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de BEUZEVILLE Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) communal de ...
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Le PLUi actuel (14) Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. Il ne s’applique par ...
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3 Situations... 3 Prestations Les Diagnostics Le diagnostic consiste en un état des lieux visant à évaluer le potentiel de fonctionnement de votre filière. Le SPANC a pour mission de vous apporter une information claire sur l’état de ...
Mission et enjeux Le SPANC a pour mission d'assurer les contrôles administratifs et techniques des filières d'assainissement privées sur le territoire de la communauté des communes du pays de Honfleur-Beuzeville. Il veille à la protection ...
Obtenir son autorisation La CCPHB est la garante du développement harmonieux du territoire, de la qualité architecturale des projets de constructions, et de leur insertion paysagère. Dans l’objectif de préserver la qualité du cadre de vie, de ...
Le PCAET La CCPHB lance son Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET), par lequel sera définie la manière dont son territoire de 23 communes prendra part à la transition énergétique. Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), ...
Qu’est ce qu’un document d’urbanisme ? La CCPHB est compétente en matière de Planification, c’est-à-dire d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. On appelle « Documents d’Urbanisme », les documents locaux ...
Réhabilitation : Marche à suivre Tout commence par une étude de sol Dans le cadre de votre projet, vous devez justifier le choix, le dimensionnement l’implantation et les modalités spécifiques de mise en œuvre de la filière qui assurera la gestion ...
