Création d’un Conseil de développement pour le territoire du Pays de Honfleur-Beuzeville
Animé par une volonté de coconstruire les orientations de notre Territoire du Pays de Honfleur-Beuzeville pour demain et bien que la CCPHB ne soit pas tenue réglementairement
d’en instaurer (mise en place obligatoire pour les EPCI disposant de plus de 50000 habitants),Christophe BUISSON avait souhaité – dès son élection à la Présidence de la CCPHB – s’engager
de manière volontariste dans cette démarche.
Cette proposition avait été retenue et validée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 28 avril 2026.
Pour rappel, les Conseils de développement sont des instances consultatives, représentatives de la société civile, placées auprès des EPCI pour enrichir la démocratie locale. Ils représentent les
milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux et associatifs du périmètre intercommunal. Sur le plan juridique, la composition et l’organisation de ces Conseils
de développement n’est pas encadrée et imposée dans le détail. La seule interdiction concerne la participation des élus communautaires. Ainsi, la loi laisse les communautés de communes
libres de fixer la composition et le mode de désignation des membres du Conseil de développement ainsi que la durée du mandat.
Le Président Christophe Buisson a souhaité créer une structure représentative de la société civile avec des règles de fonctionnement de cette instance suffisamment souples pour lui donner
toutes les chances de succès. Cette création illustre notre foi en une action publique partagée, transparente et tournée vers l’avenir.
Sa mise en place a été officialisée lors de cette séance d’installation du 06 novembre dernier.
Composition du Conseil de développement :
Le Conseil de développement est composé de 20 membres répartis en 5 collèges : « économique », « environnemental », « social », « éducation » et « culturel ».
La Présidence est assurée par Madame Sophie Poux, représentante de la CCI Nord Pays d’Auge.
Les membres sont :
- Monsieur Bruno Choix désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Calvados,
- Monsieur Sébastien Lerat désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Eure,
- Monsieur Arnaud Gilles désigné par la Chambre d’Agriculture du Calvados,
- Monsieur Clément Hamon désigné par la Chambre d’Agriculture de l’Eure,
- Madame Pascale Beslon issue du monde de la Pêche,
- Monsieur David Legros représentant Haropa Port,
- Monsieur Stéphane Bonnaffé représentant le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Pays d’Auge (SCoT NPA),
- Madame Edith Goudier représentant l’association Estuaire Sud,
- Monsieur Sébastien Chauvel représentant l’association Laisse Béton,
- Madame Blandine Choquet représentant l’association Beuzeville Notre Village,
- Monsieur Fabien Gibon représentant la Mission Locale,
- Madame Karine Hamel-Cam représentant l’association Être et Boulot,
- Monsieur Garib Laaifat représentant le Centre Socioculturel Jeunes Séniors Familles (JSF),
- Monsieur Emmanuel Leroy représentant le lycée Albert Sorel,
- Madame Maryse Moreau représentant le collège Alphonse Allais,
- Madame Katia Blaise représentant le collège Jacques Brel,
- Monsieur Eric Panicucci représentant du Festival Zanzibar,
- Madame Vanessa Simon Catelin représentante du Festival Paroles Paroles
- Madame Françoise Schnerb représentante du Festival Honfleur Lyrique.
Des règles minimales de fonctionnement :
- Les avis seront soumis au vote et rendus à la majorité des membres présents,
- Aucune condition de quorum ne sera requise,
- Les convocations devront être adressées avec un délai de prévenance de 10 jours,
- Les réunions au rythme indicatif de 3 par an se tiendront en séance plénière,
- Les avis seront soumis au vote et adoptés à la majorité des membres présents,
- Chaque année, le Conseil de développement établira un rapport d’activité qui sera
obligatoirement transmis et débattu devant le Conseil Communautaire, - La CCPHB, avec la contribution de ses services, apportera le soutien logistique,
administratif et nécessaire à la bonne exécution des missions du Conseil de
développement, - Le Conseil de développement se réunira dans la salle du Conseil communautaire de la
CCPHB, - Le secrétariat du Conseil de développement (convocation avec communication de l’ordre
du jour, compte rendu des séances et rédaction des avis) sera assuré par les personnels
de la CCPHB détachés auprès du Président du Conseil de développement, - Le conseil de développement pourra demander à la CCPHB tout document, rapports
thématiques susceptibles d’alimenter sa réflexion. De même, il pourra solliciter des
personnes-ressources pour là encore nourrir sa réflexion.
En conclusion, la création de cette nouvelle instance intervient au moment où la CCPHB engage l’élaboration de son « projet de territoire ». Ainsi, l’avis du Conseil de développement sera requis à chacune des étapes décisives qui prévalent à son élaboration. Au-delà du projet de territoire, ce sont toutes les évolutions ou nouvelles politiques de la CCPHB qui pourront recueillir
l’avis du Conseil de développement. Ce dernier pourra aussi être force de proposition auprès de la CCPHB pour tous les sujets qui traitent de l’avenir du territoire. Le Conseil de développement est instauré pour une durée correspondant à celle de la mandature de la CCPHB. Son renouvellement suivra celui du renouvellement du Conseil Communautaire de
la CCPHB.
Christophe Buisson se félicite de cette installation avec une motivation claire exprimée par les membres du Conseil de développement d’apporter des contributions à la fois dans leur domaine
de compétence mais aussi en transversalité car beaucoup de sujets sont liés.
« En faisant le choix délibéré d’installer un Conseil de développement au sein de notre intercommunalité, nous posons un acte politique fort d’ouverture et d’ambition territoriale. Cette démarche volontaire transforme notre gouvernance en apportant trois bénéfices majeurs :
+ Mobiliser l’expertise d’usage en offrant une tribune permanente aux forces vives pour enrichir nos diagnostics de la réalité du terrain
+ Éclairer le temps long en dotant notre CCPHB d’un laboratoire prospectif indépendant précieux pour anticiper les transitions écologiques, économiques et sociétales au-delà des cycles électoraux
+ Renforcer la confiance démocratique en associant les habitants en amont des grands projets
Je compte sur la Présidente Poux et l’ensemble des membres du Conseil pour entretenir cette dynamique positive, être force de propositions et d’actions et ce dans un objectif commun et partagé « entretenir l’attractivité de notre Territoire pour tous ses acteurs (habitants, associations, entreprises… ) ».
Christophe Buisson, Président de la CCPHB
