Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une structure rattachée à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.

 

Vous pouvez contacter Dylan ISAAC (dylan.isaac@ccphb.fr), Louis GARCIN (louis.garcin@ccphb.fr) ou Isabelle BOTHEREAU (02.31.14.29.30)

 

Service Public de l’Assainissement Non Collectif ; Décryptage de l’acronyme :

Mots clés  & faux amis:

« Fosse » ; désigne l’ouvrage de décantation des eaux de WC / employé de façon approximative pour désigner l’ensemble de la filière par sa partie la plus connue.

« Assainissement Individuel » ; c’est généralement le cas, -une habitation est équipée d’une filière- mais ce n’est pas une vérité générale : -plusieurs habitations peuvent être raccordées à une même filière privée-.

« Assainissement Autonome » ; cette appellation relaye le mythe de l’installation qui ne nécessiterait aucune intervention pour son bon fonctionnement : c’est faux. Des opérations d’entretien périodique et de surveillance sont toujours nécessaires.

« Assainissement Non Collectif » ; ce terme, qui est celui employé dans la législation, s’oppose à l’assainissement collectif. Or ce dernier désigne les équipements publics destinés à l’assainissement des eaux usées… Que l’on désigne abusivement « tout-à-l’égout alors que tout n’y va pas (eaux de pluie, effluents industriels, etc.)

 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne donc les filières d’assainissement privées qui sont sous la responsabilité d’un acteur privé : le propriétaire et ou l’occupant.

Cependant, la bonne exploitation de ces équipements doit faire l’objet d’un contrôle qui est assuré par un organisme public : le SPANC.

Le SPANC  est le service public qui assure le contrôle administratif et technique des filières d’assainissement privées.