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Réponse de la CCPHB concernant un projet de construction quartier des Laurentides

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) est surprise des propos tenus à son encontre par différentes organisations, au sujet de la construction en cours Chemin du Petit Saint-Pierre à Honfleur, à l’entrée du lotissement des Laurentides.

 

Ces propos diffamatoires révèlent avant tout une méconnaissance du code de l’urbanisme, que nous tenons à rappeler. Toute contestation peut en effet être entendue, et impose d’être traitée de manière objective.

 

Comme la CCPHB en a déjà fait part au collectif des Laurentides, le règlement du lotissement des Laurentides a été rendu caduc par la Loi dite ALUR en 2014 (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Aussi le projet considéré ne doit pas se référer à ce règlement, devenu obsolète, mais bien à celui du PLUi en vigueur depuis le 20 novembre 2014.

 

Nous pouvons comprendre qu’il soit difficile pour les riverains d’accepter qu’une nouvelle construction à côté de chez soi ne s’inscrive pas dans le même règlement que celui auquel ils ont été confrontés en leur temps, mais il s’agit là d’une évolution législative nationale.

 

Le PLUi constitue ainsi le seul document d’urbanisme applicable aujourd’hui. C’est au regard de ses dispositions que la CCPHB instruit de manière objective chaque demande de permis de construire, dans le strict respect des procédures.

 

Le projet en question répond aux dispositions du PLUi. Il a donc été autorisé par la CCPHB dans le cadre des permis de construire n° PC 014.333.17.R0007 et n° PC 014.333.17.P0008 accordés le 31/05/2017, qui n’ont par ailleurs pas fait l’objet d’un quelconque recours.

 

La construction en cours révèle cependant certains écarts par rapport au permis de construire. La CCPHB a ainsi dépêché sur site son service de la police de l’urbanisme en début de semaine, démarche par ailleurs non-obligatoire à ce stade du projet.

 

Lorsque des modifications mineures apparaissent, une situation courante, il est nécessaire d’effectuer une demande de régularisation via un permis modificatif, comme le permet le code de l’urbanisme. Ce permis modificatif peut être accordé sous réserve qu’il respecte toujours les dispositions du PLUi, ce qui semble être le cas en l’occurrence d’après les constats effectués sur place. Dans le cas contraire, la CCPHB saisirait bien évidemment le Procureur de la République, la procédure pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction.

 

Refuser un permis de construire compatible avec le droit des sols constituerait un abus de pouvoir. Ceci serait une action grave pour notre responsabilité et légalement contestable par le porteur de projet, avec des répercussions financières fortes pour les habitants contribuables. Nous ne pouvons pas envisager de prendre de tels risques pour les intérêts de nos administrés.

 

La CCPHB

Article publié le mercredi 9 septembre 2020