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Soutien au commerce et aux services de proximité (Département 14)

Opérations éligibles :

  • Les investissements de nature immobilière (achat, construction, rénovation, travaux extérieurs, aménagements intérieurs, honoraires liés aux travaux, contrôle technique)
  • Opérations de création, reprise, extension, ou modernisation d’un établissement

Bénéficiaires :

  • Les commerces et services de proximité (implantation en centre-bourg ou centre-ville ; les localisations en ZAE et zone commerciale sont exclues)
  • Les TPE inscrites aux RCS et/ou RCM, comptant jusqu’à 10 salariés
  • Chiffre d’affaires maximum de 1M€ HT /an
  • Surface de vente inférieure à 300m²

Modalités :

  • Subvention de 20% ;
  • Seuil d’intervention : 10 000 € HT de dépenses
  • Plafond de dépenses : 50 000 € HT (soit une subvention maximum de 10 000 €)
  • Majoration de 10% pour les opérations localisées au rdc d’un programme immobilier de bailleur social

Contact :

Conseil Départemental du Calvados : 02 31 57 12 06