Vous êtes ici : Accueil » Aménager et Développer » Subvention aux entreprises » Aide à l’immobilier d’entreprise

Aide à l’immobilier d’entreprise

La CCPHB dispose de la compétence d’« aide à l’immobilier d’entreprise », dévolue par la Loi NOTRe du 07/08/15, permettant d’accompagner les projets d’investissement immobilier des entreprises.

A l’instar de la plupart des Communautés de communes, la CCPHB a délégué l’exercice de cette compétence aux Conseils départementaux de l’Eure et du Calvados.

Les modalités de mise en œuvre de ces aides peuvent ainsi comporter des distinctions, selon que la Commune d’implantation du projet soit située dans la partie euroise ou calvadosienne de la CCPHB.

 

Aides à l’immobilier des entreprises

Département du Calvados

 

 

 Département de l’Eure

 

 

Avance remboursable à taux 0 et sans garantie

 

 

Bénéficiaires :

  • Industrie
  • Services aux entreprises
  • Artisanat de production
  • Commerce de gros
  • Construction, génie civil, travaux de gros œuvre et de second œuvre, location de matériels et d’équipement pour la construction et le génie civil

Localisation :

Ensemble du Département du Calvados

 

 

Bénéficiaires :

  • Industrie
  • Services aux entreprises
  • Artisanat de production
  • Entreprise de négoce
  • Activités touristiques (hors hébergements seuls)

 

 

Localisation :

Zonage AFR

 

 Modalités :

  • Taux maximum de 25%
  • Durée de l’avance de 7 ans maximum
  • Différé de recouvrement de 24 mois maximum
  • Remboursement par mensualités

 

Modalités :

  • Taux maximum de 25%
  • Durée de l’avance de 7 ans maximum
  • Différé de recouvrement de 24 mois maximum
  • Remboursement par mensualités

 

Seuil d’intervention :

  • TPE-PME : 150 000 €
  • ETI : 2 500 000 €

Plafonnement des dépenses éligibles :

  • TPE-PME : 2 500 000 €, soit aide max. de 625 000 €
  •  ETI : 5 000 000 €, soit aide max. de 1 250 000 €
 

Plancher de dépenses :

  • TPE-PME : 250 000€
  • ETI : 1 500 000 €

 

Montant maximal du prêt :

  • 250 000 €
  • 625 000 € pour un projet justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement structurant ou de filière emblématique d’un territoire

 

Contact :

02 31 57 12 06

02 32 31 94 79