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Aide à l’immobilier d’entreprise

La CCPHB dispose de la compétence d’« aide à l’immobilier d’entreprise », dévolue par la Loi NOTRe du 07/08/15, permettant d’accompagner les projets d’investissement immobilier des entreprises.

A l’instar de la plupart des Communautés de communes, la CCPHB a délégué l’exercice de cette compétence aux Conseils départementaux de l’Eure et du Calvados.

Les modalités de mise en œuvre de ces aides peuvent ainsi comporter des distinctions, selon que la Commune d’implantation du projet soit située dans la partie euroise ou calvadosienne de la CCPHB.

Aides à l’immobilier des entreprises

Département du Calvados

Département de l’Eure

Avance remboursable à taux 0 et sans garantie

Bénéficiaires :

Industrie
Services aux entreprises
Artisanat de production
Commerce de gros
Construction, génie civil, travaux de gros œuvre et de second œuvre, location de matériels et d’équipement pour la construction et le génie civil

Localisation :

Ensemble du Département du Calvados

Bénéficiaires :