Aide à l’immobilier d’entreprise
La CCPHB dispose de la compétence d’« aide à l’immobilier d’entreprise », dévolue par la Loi NOTRe du 07/08/15, permettant d’accompagner les projets d’investissement immobilier des entreprises.
A l’instar de la plupart des Communautés de communes, la CCPHB a délégué l’exercice de cette compétence aux Conseils départementaux de l’Eure et du Calvados.
Les modalités de mise en œuvre de ces aides peuvent ainsi comporter des distinctions, selon que la Commune d’implantation du projet soit située dans la partie euroise ou calvadosienne de la CCPHB.
Aides à l’immobilier des entreprises
![]() Département du Calvados
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Département de l’Eure
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Avance remboursable à taux 0 et sans garantie
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Bénéficiaires :
Localisation : Ensemble du Département du Calvados
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Bénéficiaires :
Localisation : Zonage AFR
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Modalités :
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Modalités :
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Seuil d’intervention :
Plafonnement des dépenses éligibles :
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Plancher de dépenses :
Montant maximal du prêt :
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Contact : | |||
![]() 02 31 57 12 06 |
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