Vous êtes ici : Accueil » Aménager et Développer » Planification » Les procédures en cours

Les procédures en cours :

Révision Générale du POS communal de BERVILLE-SUR-MER valant élaboration de son PLU

Objet de la procédure

Par délibération du 28 octobre 2011, la commune de BERVILLE-SUR-MER a prescrit la Révision Générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Suite à la fusion au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB), en partenariat avec la Mairie, a pris en charge l’élaboration de ce document, dans une perspective d’intérêt général et en respectant le cadre législatif national et supra-communal.
L’élaboration du PLU communal de BERVILLE-SUR-MER vise, dans un contexte de caducité prochaine du Plan d’Occupation des Sols, à assurer le développement harmonieux du territoire, dans le respect de ses nombreuses qualités paysagères et environnementales. Ces atouts communaux convergent, assurant un cadre de vie d’exception sur la commune et expliquant la forte attraction résidentielle. Le territoire est en effet soumis à une importante pression foncière, notamment depuis la construction du Pont de Normandie, le nombre d’habitants ayant progressé de +40% de 1999 à 2011. Le PLU vise donc, tout en poursuivant un développement démographique permettant le maintien des équipements (particulièrement l’école), à modérer ce développement par rapport aux objectifs de préservation du cadre de vie et de capacité des différents réseaux (notamment la station d’épuration).
Le futur Plan Local d’Urbanisme de BERVILLE-SUR-MER encadrera les projets de constructions privés afin qu’ils participent au projet politique d’aménagement harmonieux de la commune. Ainsi, les demandes de permis de construire seront à terme instruites au regard du nouveau Plan de Zonage et du Règlement du PLU, dont l’entrée en vigueur est prévue fin 2021. Renseignez-vous, vos droits à construire sont susceptibles d’évoluer.

Modalités de concertation

Le PLU de BERVILLE-SUR-MER, en cours d’élaboration, définie le devenir du territoire communal pour les 10 prochaines années, et modifie les droits à construire. Renseignez-vous sur la procédure et son contenu, et faites part de vos questionnements ou doléances lors de l’Enquête Publique :

  • Les documents du projet de PLU, en leur état d’avancement, sont consultables en bas de la présente page ainsi qu’en Mairie de BERVILLE-SUR-MER : 30 Rue de la République – 27 210 BERVILLE-SUR-MER.
  • Une exposition de panneaux présentant la démarche PLU est affichée en Mairie.
  • Enfin, deux moments forts de la concertation vous permettent de vous exprimer :
  • Une réunion publique a eu lieu le mercredi 18 décembre 2019 à 18h30 au Foyer Rural de BERVILLE-SUR-MER, 3 rue du Bac (voir diaporama en bas de page).
  • Une Enquête Publique sera menée courant 2021 : un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif rendra son avis sur le dossier de PLU arrêté, et tiendra des permanences pour recueillir vos questions et observations. Des registres d’observation seront également mis en place en Mairie et en CCPHB, ainsi qu’un site internet dédié.

Calendrier prévisionnel de l’élaboration du PLU de BERVILLE-SUR-MER

> Débat du PADD en Conseil Communautaire : le 25 juin 2019
> Débat du PADD en Conseil Municipal : le 8 juillet 2019
> Phase de rédaction des outils réglementaires (Plan de Zonage et Règlement) : fin 2019
> Seconde réunion publique : le 18 décembre 2019
> Finalisation du dossier et arrêt du PLU : début 2021
> Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : printemps 2021 (3 mois)
> Enquête Publique : été 2021 (1 mois)
> Approbation du PLU par le Conseil Communautaire : avant la fin de 2021

Consultez les documents du PLU de Berville-sur-mer

ATTENTION : les documents ci-dessous pourront être consultés après l’arrêt du PLU par le Conseil Communautaire. Vous pouvez d’ores et déjà consulter le diaporama de la réunion publique du 18 décembre 2019 à ce lien.
– les pièces de procédures.
– le Porter à Connaissance de l’Etat.
– le Porter à information du Parc Naturel des boucles de la Seine normande (PNR).
– le Rapport de Présentation
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu.
– Le projet de Plan de Zonage
– Le projet de Règlement

Modification n°2 du PLUi

Objet de la procédure

Par délibération motivée du 8 décembre 2016, la CCPHB a prescrit le lancement de la Modification n°2 du PLUi (applicable aux communes membres de la CCPHB situées dans le calvados).
Cette procédure poursuit les objectifs suivants :
– Supprimer les STECAL (zones Nh) devenues illégales suite aux dernières évolutions législatives,
– Préciser les règles de constructibilité mesurée dans les secteurs naturels et agricoles,
– Encadrer la densification des secteurs urbains,
– Clarifier l’écriture de certaines dispositions du Règlement,
– Apporter des précisions aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de Genneville.Retrouvez tous les objectifs poursuivis dans la délibération de prescription.

Modalités de concertation

La CCPHB a mis en place une concertation préalable importante avec des registres à disposition de la population au siège ainsi que dans chacune des Mairies concernées. Cette concertation préalable est aujourd’hui achevée. Plus de 150 doléances ont été reçues via les registres, par mails ou par courriers.
La Modification n°2 du PLUi fera l’objet, après notification aux Personnes Publiques Associées (PPA), d’une Enquête Publique d’une durée d’un mois permettant à la population de faire part de ses observations.
La date de cette Enquête Publique sera précisée par parution presse dans les annonces légales, par affichages d’avis au siège de la CCPHB et dans les Mairies concernées, ainsi que par une information sur le présent site internet.

Calendrier prévisionnel de la Modification n°2 du PLUi

La CCPHB a recruté en février 2020 l’assistance d’un bureau d’étude privé pour finaliser la Modification n°2 du PLUi. Voici le calendrier réajusté :
> Demande d’Evaluation Environnementale au cas par cas : décembre 2020
> Enquête Publique : mars 2021 si pas d’évaluation environnementale / juin 2021 si évaluation environnementale
> Approbation de la Modification n°2 par le Conseil Communautaire : mai 2021 si pas d’évaluation environnementale / septembre 2021 si évaluation environnementale

Elaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objet de la procédure

Par délibération du 2 avril 2019, la CCPHB a lancé un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document viendra, après 4 à 5  ans d’élaboration, remplacer l’ensemble des documents d’urbanisme existants. Le futur PLUi vise à prévoir l’aménagement du territoire intercommunal pour les prochaines décennies. Après son entrée en vigueur en 2024/2025, il encadrera vos projets de construction en fixant des règles applicables aux autorisations du droit des sols, comme les permis de construire par exemple.
Suivez la procédure, vos droits à construire sont susceptibles d’évoluer ! Le site internet dédié au PLUi, c’est par ici !
  • Améliorer la connaissance géographique et scientifique du territoire (diagnostic). Mieux connaître son territoire, c’est mieux anticiper ses évolutions et mieux encadrer les futurs aménagements.
  • Penser le projet politique d’aménagement sur les 10 à 15 prochaines années. Les élus communautaires définissent le devenir du territoire. Il s’agit d’assurer la préservation et la mise en valeur des paysages et de l’environnement, tout en prévoyant un développement urbain et rural, harmonieux et maîtrisé. Ce projet d’aménagement se base sur les enjeux issus du diagnostic territorial, dans un objectif d’intérêt général, de développement durable, d’équilibre et de mixité.  La marge de manœuvre des élus reste limitée, le projet d’aménagement étant strictement encadré par la réglementation nationale (Code de l’Urbanisme, Loi Littoral…) et par les documents supra-territoriaux : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Charte du Parc Naturel Régional (PNR), etc..
  • Encadrer la propriété privée et la constructibilité. Le document d’urbanisme définit les zones inconstructibles et les zones constructibles (Plan de Zonage), et fixe des règles dans chacune de ces zones (Règlement) : type de constructions acceptées, règles d’implantation et de hauteur, prescriptions sur les aspects extérieurs… L’objectif est d’assurer l’insertion paysagère des constructions dans leur environnement, afin de maintenir la cohérence et l’identité du territoire.

Le PLUi, un projet d’aménagement pour l’avenir du territoire :

Le futur PLUi vise à prévoir l’aménagement harmonieux. La collectivité souhaite faire émerger une stratégie territoriale en mesure d’articuler ses ambitions politiques en projet d’avenir, global et cohérent. Moment charnière pour notre EPCI, l’élaboration du PLUi s’attachera ainsi particulièrement :

Objectifs en termes de contenu :

  • Améliorer les connaissances géographiques du territoire de la CCPHB, en se basant sur une connaissance fine du terrain et une analyse technique précise, pluridisciplinaire et transversale. Ce diagnostic devra être unique, stratégique et partagé avec l’ensemble des élus locaux.
  • Faire émerger un projet de territoire à l’horizon des 10 prochaines années en accompagnant les élus locaux dans leurs réflexions politiques dans une démarche forte de co-construction.
  • Mettre en place les actions et outils réglementaires de la mise en œuvre du projet, en assurant la sécurité juridique des documents, particulièrement au regard de l’Evaluation Environnementale, des législations nationales (Loi Littoral, SRU, ALUR…) et des documents supra-communaux (SCoT, PNR…), dans l’objectif final d’encadrer les autorisations du droit des sols de façon simplifiée, qualitative et sécurisée.
Aux vues des singularités et enjeux territoriaux, les élus communautaires souhaitent particulièrement travailler ces objectifs généraux, à chacune des phases de la procédure (Diagnostic, Projet, Outils Règlementaires), à travers 3 axes transversaux approfondis :
– Patrimoines bâtis et naturels.
– Mobilités douces.
– Gestion des risques liés à l’eau.

Objectifs en termes de démarche et de forme :

  • Associer les élus locaux à toutes les phases du PLUi, en mettant en place une gouvernance et des techniques d’animation innovantes, permettant la sensibilisation, la collaboration et l’adhésion de tous. La collectivité est particulièrement attachée à cette démarche de co-construction.
  • Produire des documents à la fois techniques, précis, simples et pédagogiques dans l’objectif d’être accessibles à la population et de servir de base à ses actions de communication. La collectivité souhaite une place prépondérante des illustrations dans l’ensemble des documents, particulièrement des supports spatialisées (cartographies) sans omettre les autres outils à disposition : schémas, graphiques, photographies…

Le PLUi, une démarche transversale :

Issue de la fusion entre la CCPH et la CCCB, la Communauté de Communes œuvre depuis deux ans à l’harmonisation de ses compétences sur l’ensemble de son territoire interdépartemental. La CCPHB souhaite se doter rapidement des outils de maîtrise de son aménagement afin de coordonner ses projets sur le long terme, en articulation avec ses autres politiques :
⦁ Élaboration d’un nouveau PLUi.
⦁ Élaboration parallèle d’un PLH : Plan Local de l’Habitat.
⦁ Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial : PCAET.
⦁ Déploiement de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » : GeMAPI.
⦁ Révision du Schéma d’Assainissement Collectif.
⦁ Possible Révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre-ville historique de Honfleur en 2021…