Soutien au commerce et aux services de proximité (Département 14)

Opérations éligibles :

• Les investissements de nature immobilière (achat, construction, rénovation, travaux extérieurs, aménagements intérieurs, honoraires liés aux travaux, contrôle technique)
• Opérations de création, reprise, extension, ou modernisation d’un établissement

Bénéficiaires :

• Les commerces et services de proximité (implantation en centre-bourg ou centre-ville ; les localisations en ZAE et zone commerciale sont exclues)
• Les TPE inscrites aux RCS et/ou RCM, comptant jusqu’à 10 salariés
• Chiffre d’affaires maximum de 1M€ HT /an
• Surface de vente inférieure à 300m²

Modalités :

• Subvention de 20% ;
• Seuil d’intervention : 10 000 € HT de dépenses
• Plafond de dépenses : 50 000 € HT (soit une subvention maximum de 10 000 €)
• Majoration de 10% pour les opérations localisées au rdc d’un programme immobilier de bailleur social

Contact :

Conseil Départemental du Calvados : 02 31 57 12 06